STATUTS DE L'ASSOCIATION

Modifications délibérées et votées

le 27 novembre 2020

en Assemblée générale ordinaire

ARTICLE 1: DENOMINATION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

SPORT SANTE Sambre-Avesnois.

Activités Physiques Adaptées au cancer et aux maladies chroniques.

ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour objectifs de promouvoir les bienfaits de l’activité physique dans la maladie cancéreuse et dans les maladies chroniques en :

• proposant des activités physiques adaptées à la personne
• faisant la promotion du sport santé
• assurant la collaboration en réseau de tous les partenaires impliqués
• participant aux travaux de recherche
• sensibilisant  les professionnels et les élus aux bienfaits de l’activité physique adaptée.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé au domicile de la présidente au  86 Route de Binche 59600 ELESMES
 

ARTICLE 4 : LES MEMBRES

L'association se compose de :

1. membres d'honneur
2. membres bienfaiteurs
3. membres adhérents actifs
4. membres adhérents

1. Sont membres d'honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils peuvent être dispensés de cotisation.

2. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une somme d’euros avec ou sans cotisation annuelle. Ils ne pratiquent pas d’activité physique et ne participent pas à la vie de l’association.

3. Sont membres adhérents actifs, les personnes qui participent régulièrement aux activités de l’association et s’investissent dans l’atteinte de ses objectifs et versent une cotisation annuelle.

4 Sont membres adhérents, les personnes qui pratiquent l’activité physique adaptée et qui ont payé leur cotisation annuelle.

ARTICLE 5 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

a.    La démission par simple lettre adressée au président

b.    Le décès

c.    La radiation prononcée par le bureau pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Après ses explications, l’exclusion ne pourra être prononcée que par la majorité des votes des membres du bureau. En cas de litige, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 6 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1. Les cotisations annuelles
2. Les sommes versées par les membres bienfaiteurs
3. Les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes
4. Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association
5. Des dons
6. Les membres du bureau pourront organiser des actions,  manifestations pour obtenir toutes  ressources autorisées par la loi et nécessaires à leur activité.

La  cotisation est fixée chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 7 : LE COMITE ET LE BUREAU

L'association est dirigée par un comité d’une vingtaine de membres élu à la majorité par l'assemblée générale pour une année.

Le comité est démissionnaire l’année suivante et rééligible.
Le comité élu vote immédiatement ou dans un délai maximum de un mois, à main levé parmi ses membres un bureau, défini comme suit :

1. Un président 
2. Un secrétaire
3. Un trésorier
4. Un vérificateur aux comptes

Un vice-président, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint pourront également être élus.

En cas de vacance d’un membre du bureau, le comité pourvoit provisoirement à son remplacement. Les pouvoirs du  membre ainsi élu prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé. Il est procédé à son remplacement lors de la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 8 : REUNION DU COMITE

Le comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation écrite ou par mail du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Pour être valable les décisions du comité doivent être prises à la majorité des voix.

La voix du président est prépondérante. Nul ne peut faire partie du comité s'il n'est pas majeur. 

ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés, à jour de leur cotisation.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier ou par mail.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le secrétaire examine dans son rapport les activités, le fonctionnement, les effectifs de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Les rapports sont mis aux voix.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement à main levée, des membres du comité sortants.

Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour, sauf situation exceptionnelle.
Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Chaque électeur ne peut disposer que d’un pouvoir. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 10: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin et, ou sur la demande d’au moins la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 11: REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le comité qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à préciser les divers points, non prévus par les statuts, qui ont trait à l'administration interne de l'association et aux frais de déplacements.

ARTICLE 12: DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et si un actif existe, ce dernier  est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés lors de  l'assemblée générale ordinaire du 18 septembre 2020.

Fait en sept exemplaires originaux à Maubeuge le 27 novembre 2020

Le président                                     Le trésorier                                Le secrétaire