Les statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Modifications délibérées et votées le 18 septembre 2015 à 19 H

en Assemblée générale Extraordinaire

Article 1 : dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

SPORT, SANTE  de Sambre-Avesnois.

Activités Physiques Adaptées au cancer et aux maladies chroniques.

 

Article 2 : objet

Cette association a pour objectifs de promouvoir les bienfaits de l’activité physique dans la maladie cancéreuse et dans les maladies chroniques en :

  • proposant des activités physiques adaptées à la personne
  • faisant la promotion du sport santé
  • assurant la collaboration en réseau de tous les partenaires impliqués
  • participant aux travaux de recherche
  • sensibilisant  les professionnels et les élus aux bienfaits de l’activité physique adaptée.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’association est fixé à la mairie d’Elesmes au 11, rue du Pont de pierre 59600 ELESMES
 

Article 4 : les membres

L'association se compose de :

  1. membres d'honneur
  2. membres bienfaiteurs
  3. membres adhérents actifs
  4. membres adhérents

A. Sont membres d'honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils peuvent être dispensés de cotisation.

B. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une somme d’euros avec ou sans cotisation annuelle et ne participent pas à l’activité de l’association.

C. Sont membres adhérents actifs, les personnes qui participent régulièrement aux activités de l’association et s’investissent dans l’atteinte de ses objectifs et versent une cotisation annuelle.

D. Sont membres adhérents, les personnes qui pratiquent l’activité physique adaptée et qui ont payé leur cotisation annuelle.

 

Article 5 : radiation

Sa durée est indéterminée mais ses membres peuvent démissionner par simple lettre adressée au président.

La qualité de membre se perd par :

a.    La démission

b.    Le décès

c.    La radiation prononcée par le bureau pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Après ses explications, l’exclusion ne pourra être prononcée que par la majorité des votes des membres du bureau. En cas de litige, la voix du président est prépondérante.

 

 

 

Article 6 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  1. Les cotisations annuelles
  2. Les sommes versées par les membres bienfaiteurs
  3. Les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes
  4. Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association
  5. Des dons
  6. Les membres du bureau pourront organiser des actions,  manifestations pour obtenir toutes  ressources autorisées par la loi et nécessaires à leur activité.

La  cotisation annuelle est fixée annuellement par l’assemblée générale.

 

Article 7 : Le comité

L'association est dirigée par un comité élu à la majorité, pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le comité choisit parmi ses membres un bureau composé de :

  1. Un président 
  2. Un  vice-président
  3. Un secrétaire
  4. Un secrétaire adjoint
  5. Un trésorier
  6. Un trésorier adjoint
  7. Un commissaire aux comptes

L'assemblée constitutive s'est réunie le 08 juin 2012 à 17 heures 30 et a élu un comité qui s'est immédiatement réuni pour élire, dans les conditions prévues à l'article 13 des présents, les premiers membres du bureau.

En cas de vacance d’un membre du bureau, le comité pourvoit provisoirement à son remplacement. Les pouvoirs du  membre ainsi élu prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé. Il est procédé à son remplacement lors de la prochaine assemblée générale.

 

Article 8 : réunion du comité

     Le comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation écrite ou par mail du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Pour être valable les décisions du comité doivent être prises à la majorité des voix.

La voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du comité s'il n'est pas majeur. 

 

Article 9 : assemblée générale ordinaire

     L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier ou par mail.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté de son vice-président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le secrétaire examine dans son rapport les activités, le fonctionnement, les effectifs de l’association.
           Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Les rapports sont mis aux voix.
           Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement ,à main levée, des membres du comité sortants. Les membres sortants sont rééligibles.
 

         Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
        Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.
      Chaque électeur ne peut disposer que d’un pouvoir.

      En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.

 


 

Article 10 : élection du bureau

Le comité élu par l'assemblée générale ordinaire, clôt la dite assemblée, se réunit et vote pour choisir les nouveaux membres du bureau. Les membres de l'association non élus au comité peuvent assister à cette élection sans droit de vote. L'élection du bureau a lieu à main levée. Les membres sortants sont rééligibles. Une fois les membres du bureau élus, le Président fixe la date de première réunion du bureau.

 

Article 11 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin et, ou sur la demande d’au moins la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

 

Article 12 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le comité qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 13 : dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Les présents statuts ont été approuvés lors de  l'assemblée générale extraordinaire du 18 septembre 2015

 

Fait en sept exemplaires originaux à Elesmes le 18 septembre 2015

 

Le président                             Le trésorier                                  Le secrétaire

 

 

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